Ouvrages réalisés sur ou sous l’eau ; Corps de chaussées, revêtements et ouvrages accessoires de plates-formes portuaires ;
Phares côtiers (sauf ceux construits sur la terre ferme) ; Chemins de grues ou portiques ; Élévateur de navires ;
Réseaux de métros ou ferroviaires (à l’exception de la station et de la gare) ;
Gares ferroviaires souterraines (à l’exception des gares) ; Centres d’enfouissement technique (CET) ;
Installations de recyclage, centres de tri, de regroupement et de dépôt pour les matériaux revalorisables ;
Stations d’épuration ; Station de traitement de l’eau ;
Ouvrages de rejet ainsi que leurs équipements hydrauliques, thermiques, électriques, d’automaticité, de télécommande ;
Réseaux de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée, ou de chauffage urbain ; Pipe-lines (oléoducs) ;
Centrales hydrauliques, solaires ; Éoliennes ; Ouvrages de prise et rejet d’eau (émissaires) ;
Installations de géothermie ; Ouvrages de stockage d’eau, barrages, retenues ; Réseaux industriels ;
Portes d’écluse, ponts levants ; Unité de méthanisation ; Ouvrages mobiles ;
Ouvrages à la mer, sur fleuves, rivières, lacs, y compris prises d’eau pour tout ouvrage, barrage de tout type, pont ou viaduc avec fondations dans l’eau, notamment quais, pontons, ducs d’Albe, jetées, digues, brise-lames, berges, épi, risbermes, enrochements, canaux, écluses, cales sèches ou non, phares, constructions offshores ;
Installations de géothermie primaires non privatives (en amont du générateur thermodynamique), réseaux industriels de process.