devis Protection Juridique - de 20 salariés.

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Nombre total de salariés du souscripteur et des bénéficiaires :*
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Les garanties

Vos garanties :

Descriptif	Formule
Une assistance juridique connectée Une assistance juridique connectée
Une assistance juridique téléphonique Une assistance juridique téléphonique
Un accompagnement préventif Un accompagnement préventif
Un accueil sur rendez-vous Un accueil sur rendez-vous
Une gestion amiable de vos litiges Une gestion amiable de vos litiges
Une prise en charge des frais de procédure judiciaire dans la limite des montants contractuels garantis Une prise en charge des frais de procédure judiciaire dans la limite des montants contractuels garantis
Un suivi de l'exécution des décisions de justice Un suivi de l'exécution des décisions de justice
Assistance psychologique du chef d'entreprise Assistance psychologique du chef d'entreprise
Accompagnement social du chef d'entreprise Accompagnement social du chef d'entreprise
Assistance au recouvrement de vos créances Assistance au recouvrement de vos créances
Information financière sur les entreprises Information financière sur les entreprises
Assistance E-réputation Assistance E-réputation
Atteinte à l'image Atteinte à l'image

Les antécédents
Une assurance de protection juridique a-t-elle déjà été souscrite ?*
- oui
- non
Le souscripteur a déjà fait l’objet d’une résiliation (par un assureur) protection juridique*
- oui
- non
Avez-vous eu des procédures judiciaires depuis les 36 derniers mois ?*
- Oui
- Non
Dans quel périmètre de couverture du présent devis :*
Dans combien de domaines différents :*
Êtes-vous en redressement judiciaire?*
- Oui
- Non
Date redressement judiciaire*
JJ slash MM slash AAAA
L’entreprise a-t-elle renoncé à recours contre quiconque ?*
- Oui
- Non
L’entreprise et / ou ses dirigeants ont-ils eu des réclamations ou des sinistres au cours des 36 derniers mois ?*
- Oui
- Non
Pouvez-vous lister les sinistres svp :*
Nature du sinistre Détails Année Coût total

Tarif final
Date d'effet :*
JJ slash MM slash AAAA
Choix du fractionnement*
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Souhaitez-vous nous joindre des documents supplémentaires ?
- Oui
- Non
Quel est votre budget cible (annuel TTC) :
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Coordonnées du souscripteur
Êtes-vous ?*
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- Un particulier
S’agit -il d’une création d’entreprise ?*
- Oui
- Non
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Forme juridique*
Activité principale*
Adresse*
Adresse*
Code postal*
Code postal*
Ville*
Ville*
Nom de l'entreprise*
N° de SIRET*
Contact
Civilité*
Nom*
Prénom*
Téléphone*
E-mail*
Déclarations du souscripteur
Les déclarations*
- Le souscripteur certifie que les réponses aux questions et les déclarations qui précèdent sont à sa connaissance exactes. Il reconnait avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude, entraîne les sanctions prévues aux articles L113-8 (Nullité du contrat) et L113-9 (Réduction des indemnités) du Code des assurances.
Les données personnelles*
- Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
Fait à*
Le*
JJ slash MM slash AAAA

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