Déclaration :
Déclaration en HT ou TTC : en cas de déclaration des valeurs en TTC, seules les taxes non récupérables seront remboursées.
Un ouvrage de génie civil est une construction non classée parmi les bâtiments.
Ensemble des matériels nécessaires au processus de production d’énergie
Exemples : déjections animales, résidus de récolte (pailles, spathes de maïs…), eaux de salle de traite, etc.
Exemples : abattoirs, caves vinicoles, laiteries, fromageries, etc.
Exemples : tontes de gazon, fraction fermentescible des ordures ménagères, triée à la source (biodéchets) ou non (TMB), boues et graisses de station d’épuration, matières de vidange, etc.
Ensemble des matériels nécessaires au processus de production d’énergie.