devis Dommages-ouvrage construction professionnelle ou collectif.

Les options de garanties

Les garanties incluses

Garanties proposées	Incluses
Dommages ouvrage, à concurrence du coût total des travaux de répartition des dommages à l'ouvrage Dommages ouvrage, à concurrence du coût total des travaux de répartition des dommages à l'ouvrage
Limitée à 10% du coût des travaux avec un maximum de 1 000 000€ Dommages immatériels, uniquement pour les travaux neufs supérieurs à 700 000€ Dommages immatériels, uniquement pour les travaux neufs supérieurs à 700 000€
Limitée à 20% du coût des travaux avec un maximum de 1 000 000€ Garantie bon fonctionnement, uniquement pour les travaux neufs supérieurs à 700 000€ Garantie bon fonctionnement, uniquement pour les travaux neufs supérieurs à 700 000€
Limitée à 20% du coût des travaux avec un maximum de 200 000€ Garanties des existants, inclus pour les travaux de rénovations allant jusqu'a 1 000 000€ Garanties des existants, inclus pour les travaux de rénovations allant jusqu'a 1 000 000€

Les options de garanties*

Les options proposées	Votre Réponse
A concurrence du coût total des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage Constructeur non réalisateur Constructeur non réalisateur
Uniquement pour les opérations supérieures à 500 000€ HT Responsabilité civile maître d'oeuvre Responsabilité civile maître d'oeuvre
Uniquement pour les opérations supérieurs à 500 000€ HT Tous risque chantier Tous risque chantier
Pour les travaux de rénovations supérieur à 1 000 000 € TTC uniquement Souhaitez-vous assurer les existants au-delà de la garantie incluse ? Souhaitez-vous assurer les existants au-delà de la garantie incluse ?

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Exemples de documents à fournir :
- Contrat de maîtrise d’œuvre complète
- Rapport initial du contrôleur technique
- Rapport d'étude de sol G2AVP et G2PRO
- Devis et décennale des artisans intervenant sur le chantier
- ...
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Taille max. des fichiers : 128 MB.
Les déclarations :*
- Le souscripteur certifie que les réponses aux questions et les déclarations qui précèdent sont à sa connaissance exactes. Il reconnait avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude, entraîne les sanctions prévues aux articles L113-8 (Nullité du contrat) et L113-9 (Réduction des indemnités) du Code des assurances.
Les données personnelles :*
- Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
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