Diagnostiqueur Immobilier.

Votre demande*
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Nom de la compagnie*
Numéro de contrat actuel*
Nom du client*
L'activité assuré
Quel est l'effectif total des salariés ?*
Quel est votre chiffre d'affaires annuel (dernier bilan) (en €) ?*
Combien de diagnostiqueurs immobiliers travaillent actuellement dans votre entreprise ?*
Quelle est votre part du CA réalisé sur des locaux à usage professionnel notamment : bâtiments industriels, locaux commerciaux ?*
L'ensemble des diagnostiqueurs a-t-il ses accréditations, certificats, attestations de formation à jour ?*L'assuré s'engage à maintenir la validité de ces accréditations, certificats et attestations durant toute la période d’assurance du contrat.
- oui
- non
Quel est l'organisme de formation principal de l'assuré ?*
Quel est l'organisme de certification principal de l'assuré ?*
L'entreprise indique-t-elle systématiquement et sur chaque rapport le nom et le prénom du technicien ayant effectué le diagnostic ?*
- Oui
- Non
Le client a-t-il une autre activité que le diagnostic immobilier ?*
- Oui
- Non
Quelle autre activité effectuez-vous ?*
A quelle date avez-vous débuté l'activité de diagnostic immobilier ?*
MM slash JJ slash AAAA
Les bâtiments diagnostiqués
Parmi les travaux de l'assuré, quelle est la surface maximale examinée (spécifiée sur ses rapports) au cours des 12 derniers mois ?*
Effectuez-vous ou avez-vous effectué un diagnostic Amiante sur une surface de plus de 1500m² au cours des 12 derniers mois ?*L'activité "Amiante avant travaux" n'est pas couverte pour les surfaces diagnostiquées supérieures à 1500m²
- oui
- non
Quelle en a été la surface maximale ? (en m²)*
Pour quel type de bâtiments ?*
- Habitation
- Bâtiment public
- Local industriel ou commerciale
- Local agricole
- Autre
Quel type de bâtiments ?*

Vos activités couvertes

Choix des garanties

Vos garanties	Vos choix
DIAGNOSTICS INCLUS Attestation de fin de travaux (RT 2012 et RE 2020) Contrôle des certificats d’économie d’énergie Diagnostic amiante avant-vente (C mention) Diagnostic d’infiltrométrie et de perméabilité (RT 2012 et RE 2020) (AF) Diagnostic thermograpique (RT 2012 et RE 2020) Diagnostic de Performance Énergétique (C avec mention) Diagnostic sécurité piscine (AF) Diagnostic Amiante avant-vente (C sans mention) Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) (C sans mention) Diagnostic du risque de plomb dans l’eau (AC prélèvement) Établissement d’états descriptifs de division (calcul millième de copropriété) (AF) État de l’installation d’assainissement non-collectif (AF) État de l’installation intérieure de l’électricité (C sans mention) État des lieux dans le cadre de l’établissement d’un prêt (AF PTZ) État des lieux relatif à la conformité aux normes d’habitabilité État des risques et pollution (ERP) (AF) Formateur et examinateur pour le compte d’organismes de certification Mesurage « loi Carrez » (AF) Plan Pluriannuel des Travaux du bâtiment (BAC+3 dans le domaine Technique du Bâtiment ou VAE équivalente) Qualité de l’air intérieur : sous accréditation Prérequis par activité : C : certification AF : formation AC : accréditation COFFRAC Partie 1 : Énergie - Polluants - Assainissement - Immobilier - Air Partie 1 : Énergie - Polluants - Assainissement - Immobilier - Air
DIAGNOSTICS INCLUS Constat de risque exposition au plomb (CREP) (C sans mention) Contrôle des travaux d’isolation des combles Diagnostic contrôle de système de ventilation (RT 2012 et RE 2020) Diagnostic déchets / PEMD Diagnostic de Performance Énergétique (C sans mention) Diagnostic de Risque d’Intoxication au Plomb des peintures (DRIPP) Diagnostic Technique Global (DTG) (AF et niveau bac+ 3 bâtiment) Dossier Technique Amiante (DTA) (C sans mention max ERP<300 PERS, CAT 5) Diagnostic accessibilité aux personnes handicapées (AF) Diagnostic sécurité incendie (périmètre arrêté 2013 et détecteurs de fumée) (AF) Estimation de mise en valeur vénale État de l’installation d’assainissement collectif État de l’installation intérieure du gaz (C sans mention) État des lieux locatifs (AF) État des nuisances sonores aériennes Expertise amiable Mesurage de concentration en radon (AF) Mesurage surface habitable (dont Boutin) (AF) Qualité de l’air intérieure : hors accréditation Prérequis par activités : C : certification AF : formation AC : accréditation COFFRAC Partie 2 : Énergie - Polluants - Assainissement - Immobilier - Air Partie 2 : Énergie - Polluants - Assainissement - Immobilier - Air
DIAGNOSTICS INCLUS Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et audit énergétique réalisé dans le cadre du DPE et à l’occasion de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété conformément à la LOI n°2011-1104 du 22 août 2021 et ses textes subséquents, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. (C) Prérequis par activité : C : certification AF : formation AC : accréditation COFFRAC Audit énergétique réglementaire Audit énergétique réglementaire
DIAGNOSTICS INCLUS Contrôle des VLEP Plomb, silice, amiante (AC) Examen visuel après travaux (C mention) Mesures d’empoussièrement en fibre d’amiante dans l’air (AC prélèvement) Repérage amiante avant travaux installations (notamment industrielles), matériels et équipement concourant à une activité (C mention) Repérage liste A et B & Dossier Technique Amiante (DTA) en ERP 1 à 5, IGH et tout autre site (C mention) Diagnostic amiante sur enrobés, Hydrocarbure Aromatique Polycyclique (HAP), C (C mention) ou F SS4 (C sans mention) Évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante (en ERP 1 à 5, IGH et tout autre site) Recherche d’amiante avant travaux ou démolition (C mention) Repérage amiante sur navires battant pavillon français (C mention) Diagnostic Plomb avant travaux Prérequis par activité : C : certification AF : formation AC : accréditation COFFRAC Amiante et Plomb avant travaux Amiante et Plomb avant travaux
DIAGNOSTICS INCLUS Constat de l’état parasitaire dans les immeubles bâtis et non bâtis sur les ouvrages (dont : mérules) (AF) Diagnostic légionnelle (AC prélèvement) Diagnostic agents d’infestation xylophage (autres que termites) ou lignivore dont mérule État relatif à la présence de termites dans le bâtiment (C sans mention) Prérequis par activité : C : certification AF : formation AC : accréditation COFFRAC Termites et État parasitaire Termites et État parasitaire
Option : Protection Juridique Option : Protection Juridique

L'assuré s'engage à faire figurer dans ses rapports d'audit énergétique la mention suivante : “ Les montants des préconisations de travaux ne sont qu’indicatifs, et ne peuvent être considérés comme fiables ou précis, un tel chiffrage étant du ressort d’un bureau d’études, d’un maître d’œuvre ou d’une entreprise de travaux. ”*
- Oui
- Non

Les antécédents de l'assuré
Avez-vous déjà été assuré ?*
- Oui
- Non
Quel était l'assureur RC Pro Diagnostiqueurs Immobilier précédent de l'assuré ?*
Précisez :*
Date d'échéance de votre assureur actuel*
MM slash JJ slash AAAA
Avez-vous déjà fait l'objet d'un redressement judiciaire ?*
- Oui
- Non
Avez-vous fait l'objet de résiliation de contrat à cause de sinistres ou impayés depuis les 60 derniers mois ?*
- Oui
- Non
Pour quel motif le précédent contrat a-t-il été résilié par le précédent assureur ?*
Combien de sinistres avez-vous déclarés à vos précédents assureurs en tant que bénéficiaire effectif depuis les 60 derniers mois ?*
Merci de lister vos sinistres :*
Nature du sinistre Année Coût total

Tarif final
Date d'effet souhaitée :*
JJ slash MM slash AAAA
Choix du fractionnement :*
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- Le souscripteur certifie que les réponses aux questions et les déclarations qui précèdent sont à sa connaissance exactes. Il reconnait avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude, entraîne les sanctions prévues aux articles L113-8 (Nullité du contrat) et L113-9 (Réduction des indemnités) du Code des assurances.
Les données personnelles*
- Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
Fait à*
Le*
JJ slash MM slash AAAA

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