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devis Protection Juridique Association Syndicale Libre.
Protection Juridique Association Syndicale Libre
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Avenant
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Quel est le nombre de copropriétés verticales ?
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Quel est le nombre de villas individuelles ?
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Quel est le nombre de salariés ?
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Quel est le nombre de lots ?
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Quel est le type de gestion ?
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Président ASL
Syndic professionnel
Y-a-t-il une ou plusieurs copropriétés au sein de l'ASL ?
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Oui
Non
Y-a-t-il plusieurs ASL au sein d'une ASL les regroupant ?
*
Oui
Non
Les garanties
Les garanties pour votre protection juridique immobilière :
*
Les garanties
ASL
La protection de l’Association Syndicale Libre
La protection de l’Association Syndicale Libre
La protection pénale du Président de l’Association Syndicale Libre
La protection pénale du Président de l’Association Syndicale Libre
Le recouvrement des charges impayées
Le recouvrement des charges impayées
Les antécédents
Une assurance de protection juridique a-t-elle déjà été souscrite ?
*
oui
non
Le souscripteur a déjà fait l’objet d’une résiliation (par un assureur) protection juridique
*
oui
non
Avez-vous eu des procédures judiciaires depuis les 36 derniers mois ?
*
Oui
Non
Dans quel périmètre de couverture du présent devis :
*
Dans combien de domaines différents :
*
L’entreprise a-t-elle renoncé à recours contre quiconque ?
*
Oui
Non
L’entreprise et / ou ses dirigeants ont-ils eu des réclamations ou des sinistres au cours des 36 derniers mois ?
*
Oui
Non
Tarif final
Date d'effet :
*
JJ slash MM slash AAAA
Choix du fractionnement
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Annuel avec prélèvement
Semestriel avec prélèvement
Trimestriel avec prélèvement
Mensuel avec prélèvement
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Souhaitez-vous nous joindre des documents supplémentaires ?
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Quel est votre budget cible (annuel TTC) :
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Coordonnées du syndic
Nom du syndic en exercice ou du président de l’ASL
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Ville
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Coordonnée du bénéficiaire
Nom de l'ASL
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Adresse
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Code postal
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Ville
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Contact
Civilité
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Mr
Mme
Nom
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Prénom
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Téléphone
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E-mail
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Déclarations du souscripteur
Les déclarations
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Le souscripteur certifie que les réponses aux questions et les déclarations qui précèdent sont à sa connaissance exactes. Il reconnait avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude, entraîne les sanctions prévues aux articles L113-8 (Nullité du contrat) et L113-9 (Réduction des indemnités) du Code des assurances.
Les données personnelles
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Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
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Le
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