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Les garanties	Descriptif	Association	Association +
Protection pénale de l'association Protection pénale de l'association	Violation ou inobservation non intentionnelle d’une loi ou d’un règlement, infraction liée à la règlementation du travail, infraction aux règles d’hygiène ou aux obligations de sécurité, … Violation ou inobservation non intentionnelle d’une loi ou d’un règlement, infraction liée à la règlementation du travail, infraction aux règles d’hygiène ou aux obligations de sécurité, …
Protection pénale des personnes physiques Protection pénale des personnes physiques	Poursuites devant les tribunaux répressifs des administrateurs, dirigeants statutaires ou de fait, salariés, stagiaires ou signataires d’un contrat de volontariat associatif, bénévoles adhérents ou non adhérents Poursuites devant les tribunaux répressifs des administrateurs, dirigeants statutaires ou de fait, salariés, stagiaires ou signataires d’un contrat de volontariat associatif, bénévoles adhérents ou non adhérents
Complément d'assurance de l'association Complément d'assurance de l'association	Complément “Défense Recours des garanties d’assurance de responsabilité et de dommages” Complément “Défense Recours des garanties d’assurance de responsabilité et de dommages”
Protection sociale Protection sociale	Litiges avec l'URSSAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l'inspection du travail Litiges avec l'URSSAF, la MSA, le Pôle Emploi, la médecine du travail, l'inspection du travail
Protection Prud'homale Protection Prud'homale	Litiges individuels du travail Litiges individuels du travail
Protection de l'activité Protection de l'activité	Litige avec : - un voyagiste ou un transporteur, - un hôtelier, un centre d’hébergement, un restaurateur ou traiteur, Litige avec : - un voyagiste ou un transporteur, - un hôtelier, un centre d’hébergement, un restaurateur ou traiteur,
Protection patrimoniale Protection patrimoniale	Litige avec : - le bailleur, la copropriété, les voisins, les entreprises ayant réalisé de menus travaux, … - un prestataire ou un fournisseur (fournisseur de petit matériel ou de mobilier, vendeur ou réparateur de véhicules, entretien et réparation du matériel, organismes bancaires, de crédit ou d’assurances, expert comptable, société de publicité,…) Litige avec : - le bailleur, la copropriété, les voisins, les entreprises ayant réalisé de menus travaux, … - un prestataire ou un fournisseur (fournisseur de petit matériel ou de mobilier, vendeur ou réparateur de véhicules, entretien et réparation du matériel, organismes bancaires, de crédit ou d’assurances, expert comptable, société de publicité,…)
Protection administrative Protection administrative	Litige avec une administration, un service public, une collectivité territoriale ou un organisme délégataire Litige avec une administration, un service public, une collectivité territoriale ou un organisme délégataire
Protection fiscale Protection fiscale	Contestation d’un redressement fiscal Contestation d’un redressement fiscal
Les impayés Les impayés	Assistance au recouvrement des créances liées à des prestations ou travaux réalisés par le personnel mis à disposition Assistance au recouvrement des créances liées à des prestations ou travaux réalisés par le personnel mis à disposition
Option + Option +	En choisissant l'option ASSO+, les montants de garantie sont doublés ! En choisissant l'option ASSO+, les montants de garantie sont doublés !
Quelle formule voulez-vous? Quelle formule voulez-vous?	Sélectionnez votre formule Sélectionnez votre formule

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Les données personnelles*
- Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
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