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devis Responsabilité des dirigeants (RCMS).
Responsabilité des dirigeants (RCMS)
Étape
1
sur
4
25%
Votre demande
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Nouveau devis
Avenant
Nom de la compagnie
*
Numéro de contrat actuel
*
Nom du client
*
Votre type de structure
Quel est votre type de structure ?
*
Entreprise
Association
Entreprise
Votre chiffre d'affaires annuel consolidé :
*
Quelle est votre activité principale ?
Votre forme juridique est :
*
Société civile
Société de droit public
Société en nom collectif
Société en commandite simple
Entreprise individuelle
Profession libérale
Aucunes de ces formes juridique
Votre Secteur d'activité est-il :
Les holding financières ne sont pas assimilées à des institutions financières.
Sport professionnel
Biotechnologie/Technologie médicale
Institution financière
Promotion immobilière
Construction de maisons individuelles
Aucun de ces secteurs
Votre société est-elle cotée en bourse ?
*
Oui
Non
Avez-vous un résultat net positif sur les 2 derniers exercices ?
*
Oui
Non
Avez-vous des capitaux propres positifs sur les 2 derniers exercices ?
*
ressources financières hors dettes
Oui
Non
Votre structure a-t-elle plus de 2 ans ?
*
Oui
Non
Avez-vous des filiales ?
*
Oui
Non
Avez-vous des filiales uniquement en France ?
*
Oui
Non
Avez-vous des Filiales uniquement dans l'Espace Economique Européen ?
*
Oui
Non
Association
Votre Budget annuel consolidé :
Quelle est votre activité principale ?
Avez-vous un résultat net positif sur les 2 derniers exercices ?
*
Oui
Non
Avez-vous des capitaux propres positifs sur les 2 derniers exercices ?
*
Ressources financières hors dettes
Oui
Non
Est-ce une Association déclarée ?
*
Oui
Non
Est-ce une Association relevant de règles de droit public ?
*
Oui
Non
Est-ce une Association de sport professionnel ?
*
Oui
Non
Est-ce une Association de plus de 2 ans ?
*
Oui
Non
Avez-vous des filiales ?
*
Oui
Non
Avez-vous des filiales uniquement en France ?
*
Oui
Non
Avez-vous des Filiales uniquement dans l'Espace Economique Européen ?
*
Oui
Non
Garanties
Quel plafond de garantie souhaitez-vous ?
*
Il s'agit de l'engagement maximal de l'assureur. Un minimum de 10% du CA en plafond de garantie est conseillé.
100 000 €/an
200 000 €/an
300 000 €/an
600 000 €/an
1 000 000 €/an
2 000 000 €/an
Antécédent
Avez-vous eu une procédure collective sur les 5 dernières années ?
*
Absence de procédure d'alerte, de conciliation, de mandat adhoc, de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire pour la société ses filiales, et ses participants.
Oui
Non
Avez-vous eu une réclamation(s) sur les 5 dernières années?
*
Concerne les dirigeants physiques et ou la personnes morale bénéficiaire au contrat
Oui
Non
Avez-vous eu des faits, circonstances ou fautes pouvant donner lieu à une réclamation ?
*
Concerne les dirigeants physiques et ou la personnes morale bénéficiaire au contrat
Oui
Non
Tarif final
Choix du fractionnement :
*
Annuel avec prélèvement
Semestriel avec prélèvement
Trimestriel avec prélèvement
Mensuel avec prélèvement
Date d'effet :
*
JJ slash MM slash AAAA
Avez-vous des commentaires à ajouter?
Souhaitez-vous nous joindre des documents supplémentaires ?
Oui
Non
Quel est votre budget cible (annuel TTC) :
Veuillez télécharger les documents que vous souhaitez nous joindre :
Déposer les fichiers ici ou
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Taille max. des fichiers : 128 MB.
Coordonnées du souscripteur
Êtes-vous ?
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Un professionnel
Un particulier
S’agit -il d’une création d’entreprise ?
*
Oui
Non
Nom de l'entreprise
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Forme juridique
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Activité principale
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Adresse
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Adresse
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Code postal
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Code postal
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Ville
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Ville
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Nom de l'entreprise
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N° de SIRET
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Contact
Civilité
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Mr
Mme
Nom
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Prénom
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Téléphone
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E-mail
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Déclarations du souscripteur
Les déclarations
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Le souscripteur certifie que les réponses aux questions et les déclarations qui précèdent sont à sa connaissance exactes. Il reconnait avoir été informé que toute réticence, fausse déclaration, omission ou inexactitude, entraîne les sanctions prévues aux articles L113-8 (Nullité du contrat) et L113-9 (Réduction des indemnités) du Code des assurances.
Les données personnelles
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Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre intermédiaire d’assurance, ainsi qu’à HUMINDIS Assurance ; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec HUMINDIS Assurance. Ces données peuvent être hébergées dans des pays tiers et conservées durant une période maximale correspondant au temps nécessaire aux différentes opérations ci-dessus ou pour la durée spécifiquement prévue par la CNIL (normes pour le secteur de l’assurance) ou encore par la loi (prescriptions légales). Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription. Vous gardez bien sûr tout loisir d’y accéder, de demander leur modification, rectification, portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d’adresser une demande écrite à votre intermédiaire d’assurance. Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
Fait à
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Le
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